Codolet 1793 Partages des Biens Communaux

Publié le par Fabrice

 SansculottesSeance 2

L’ etablissement des conseils généraux avec maire et officiers municipaux, élus par les citoyens actifs, des fevrier 1790, n’est pas le bouleversement le plus important apporté par la Révolution aux communautés, car dans les faits les mêmes hommes restent en place.

29 Septembre 1793 

 Extrait des registres des délibérations du Conseil général de la commune de Codolet district du Pont St Esprit département du Gard. 

Séance publique

 L' an mil sept cent quatre vingt treize second de la république française une et indivisible, et le Vingt neuf Septembre a deux heures après midy. Le conseil général de la commune de Codolet assemblé en la forme usitée au lieu ordinaire de ses séances, présents les citoyens;

* Officiers Municipaux.

 Taillan-Maire, Michel Clauzel, François Saut, François Maurin, Joseph Cornailler, Guillaume Berne

* Notables.

 Guillaume Clauzel, François Clauzel, Antoine Bernard, André Estran, Jacques Chabert, Jean Reynaud, Michel Tournaire, Antoine Brunel, Jacques Clauzel fils, Simon Colombier , Michel Brunel

* Procureur de la Commune.

 Michel Labalme

Le citoyen maire met sur le bureau un exemplaire imprimé de l' arrêté du citoyen Boisset représentant du peuple français délégué dans les département de la Drôme et de l' Ardèche en date du 15 de ce mois, par lequel en exécution des articles 8 et 10 de la loi concernant le partage des biens communaux, les habitants d' Ancône sont remis en possession des crémants et atterrissements usurpés sur eux par l' effet de la puissance féodale ou des prétendus droits régaliens.

Lecture faite du dit arrêté et le procureur de la commune avec le Conseil général considérant que la commune de Codolet est dans le même cas que celle d' Ancône quand aux crémants et atterrissements de Lillon, Le Grand Broutteau, Pipi, Vernet, Glanon, Le Pradon et Le Broutteau de Colombier et autres ( Toutes les îles ) qui ne sont que des terrains rendus a la commune par la même moyen qui les lui avait emporté c' est a dire par alluvion.

Considérant que les terrains détruits anciennement par le fleuve Rhône faisaient partie et la partie la plus précieuse du territoire de Codolet.

Considérant que Lillon surtout et Le Grand Broutteau se sont formés que par le moyen d'une réparation énorme et infiniment couteuse faite pour sauver le village que les flots du Rhône menaçaient d'une destruction prochaine.

Considérant que GRAMONT cy devant Seigneur de Codolet et a présent Emigré n'était parvenu à s'emparer de ses fonds que par une usurpation encadrée de la puissance et en s'attribuant de prétendus droits régaliens que sous l'Ancien Régime, on ne pouvait entreprendre de contester sans s’exposé a une ruine certaine et a des incarcérations arbitraire.

Considérant que tous ses fonds sont attenants au territoire de Codolet dont ils avaient été démolis et séparés et que si entre Lillon et le Village il existe une coupure, elle a était faite par mains d'homme pour y établir un cours d'eau nécessaire a la salubrité du pays.

Considérant enfin que la commune de Codolet étant en tous points dans le même cas que celle d' Ancône, les mêmes principes doivent lui assurer la même décision que celle portée par le représentant du peuple Boisset en faveur de cette dernière commune.

A unanimement délibéré et chargé les officiers municipaux de réouvrir a la justice des représentants du peuple français délégués dans les départements Méridionaux et de demander qu'en exécution des articles 8 et 10 de la loi Concernant le partage...

Seance publique

Publié dans Histoire de Codolet

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